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Condition d'utilisation du site - CUS
Les Conditions d’utilisation du site marchand décrivent les modalités dans lesquelles NOZA DISTRIBUTION, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ARRAS sous la référence SIRET 502 160 591, avec le numéro de TVA intracommunautaire FR05 502 160 591, dont le siège social est sis 26, rue James Watt à DAINVILLE (62000), autorise l’utilisation de son site de commerce électronique de vente aux particuliers disponible à l’adresse https://www.planete-sfactory.com. NOZA DISTRIBUTION est joignable par téléphone au 03 21 60 60 00 et par email à l’adresse : contact@planete-sfactory.com
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation du site marchand (ci-après les CUS) sont applicables dans les relations entre la SAS NOZA DISTRIBUTION (ci-après l’EDITEUR) et toute personne (ci-après l’UTILISATEUR) se connectant à l’adresse https://www.planete-sfactory.com (ci-après le SITE). Tout accès au SITE emporte consentement aux présentes CUS, dans leur version applicable au jour de la connexion. L’EDITEUR n’a aucune obligation de prévenir l’UTILISATEUR d’un changement dans les CUS, dans la mesure où l’accès au SITE est libre, gratuit et sans obligation de fournir son adresse email et son identité. L’UTILISATEUR souhaitant procéder à un achat sur le SITE doit accepter les Conditions Générales de Vente (ci-après CGV), disponibles à l’adresse : conditions générale de vente.
Article 2. Fonctionnement du Site
Le SITE est accessible gratuitement depuis le nom de domaine https://www.planete-sfactory.com.
L’UTILISATEUR s’interdit de réserver tout nom de domaine identique et similaire en d’autres extensions.
L’accès au SITE n’emporte aucune obligation d’achat.
L’UTILISATEUR est responsable du bon fonctionnement de l’environnement informatique avec lequel il se connecte au SITE.
L’UTILISATEUR consulte le SITE en respectant les bons usages liés à l’utilisation d’un navigateur. En particulier, l’EDITEUR déconseille formellement à l’UTILISATEUR d’utiliser la fonction de retour en arrière de son navigateur à l’intérieur du tunnel de commande, c’est-à-dire au cours d’une procédure d’achat.
L’UTILISATEUR qui constaterait des difficultés de navigation doit vérifier que son navigateur compte parmi ceux pour lesquels le SITE a été optimisé : SAFARI, CHROME, OPERA, BRAVE et FIREFOX.
De même, l’UTILISATEUR garde à sa charge l’ensemble des frais nécessaires à la connexion au SITE.
Le SITE n’est pas accessible en totalité à tout utilisateur.
En particulier, les fonctionnalités d’achat de marchandises et de gestion du compte client ne sont disponibles qu’au profit des utilisateurs ayant créé un compte client (Cf. l’Article 3 ci-dessous).
L’UTILISATEUR s’interdit strictement tout utilisation qui serait dommageable au fonctionnement du SITE, de même qu’il s’interdit toute intrusion.
L’UTILISATEUR s’interdit de diriger tout robot ou tout traitement automatique vers le SITE, pour quelque usage que ce soit. L’EDITEUR interdit notamment à l’UTILISATEUR d’aspirer le contenu du SITE.
L’utilisation par un UTILISATEUR d’un compte client ouvert à un nom qui ne serait pas le sien engage exclusivement sa responsabilité. L’UTILISATEUR doit se reporter à cet égard à l’Article 3.5 qui lui fait obligation de fournir des données personnelles conformes à la réalité.
L’UTILISATEUR reconnaît et accepte le droit pour l’EDITEUR de bloquer son accès au SITE en cas de méconnaissance de l’entier cadre contractuel applicable entre eux, au-delà des présentes CUS. Toutefois, en cas de blocage de l’UTILISATEUR, celui-ci peut prendre contact avec l’EDITEUR, en écrivant à l’adresse : contact@planete-sfactory.com.
L’EDITEUR ne souscrit à l’égard de l’UTILISATEUR aucune obligation de maintien de l’accès au SITE, quoique l’EDITEUR puisse, par ailleurs, demeurer tenu en qualité de vendeur aux termes des Conditions générales de vente à l’égard des utilisateurs acheteurs.
L’EDITEUR n’engage jamais sa responsabilité en cas de coupure provisoire, prolongée ou définitive de l’accès au SITE. En particulier, l’EDITEUR attire l’attention de l’UTILISATEUR sur la nécessité de procéder régulièrement à des opérations de maintenance du SITE, lesquelles sont susceptibles d’empêcher l’UTILISATEUR d’y accéder.
L’UTILISATEUR s’oblige à consulter le contenu du SITE en utilisant les moyens de navigation qui lui sont proposés. L’UTILISATEUR s’interdit d’accéder au SITE en saisissant par lui-même toute autre adresse URL que celle de la racine du SITE : https://www.planete-sfactory.com. A défaut, l’EDITEUR n’engage pas sa responsabilité au titre d’un contenu consulté dans de telles conditions étrangères à l’utilisation normale des fonctionnalités du SITE.
À l’égard de l’UTILISATEUR, l’EDITEUR n’est aucunement responsable du fonctionnement des sites internet édités par des tiers vers lesquels le SITE pointerait des liens hypertextes.
Article 3. Compte client
3.1 Création du compte client
L’UTILISATEUR peut créer son compte client via l’onglet « Mon compte » de la page d’accueil du SITE en cliquant sur l’option « Créer un compte rapidement ». L’UTILISATEUR peut également créer un compte client après avoir validé son panier en cliquant sur l’option « S’enregistrer ». La création d’un compte client est obligatoire pour passer toute commande sur le SITE. Aucun compte ne peut être créé par l’UTILISATEUR sur le SITE si la date de naissance renseignée indique qu’il n’a pas encore atteint l’âge mentionné aux CGV, lequel est requis pour passer commande sur le SITE.
3.2 Informations à fournir
Pour créer son compte client, l’UTILISATEUR doit obligatoirement indiquer les informations suivantes :
- Prénom
- Nom
- Adresse email
- Date de naissance
- En complément de la date de naissance, confirmation expresse que l’UTILISATEUR a bien l’âge légal requis pour commander sur le SITE (case à cocher)
- Adresse postale valide
- Pays de résidence
- Numéro de téléphone
- Mot de passe du compte client
Au cas où l’UTILISATEUR utilise la fonction de création de compte « rapide », la collecte de l’adresse postale et du numéro de téléphone est reportée au moment de la première commande, quoiqu’elle demeure obligatoire pour finaliser celle-ci.
3.3 Validation du compte client
Une fois le compte créé, l’UTILISATEUR reçoit du de l’EDITEUR un courrier électronique à l’adresse email qu’il a renseignée lors de la création de son compte.
L’UTILISATEUR valide son inscription en suivant les instructions contenues dans ledit courrier électronique.
L’UTILISATEUR pourra ensuite se reconnecter au SITE avec l’adresse email et le mot de passe déclarés pour la création de son compte client.
Cette opération a pour objectif de valider le fonctionnement technique de l’adresse email renseignée et, ainsi, la parfaite communication entre l’EDITEUR et l’UTILISATEUR pour les besoins de l’exécution des ventes éventuellement à venir.
La création d’un compte client est libre, gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat pour l’UTILISATEUR.
3.4 Fonctionnalités du compte client
- Récapitulatif de compte :
Le compte client propose un récapitulatif du compte, soit une synthèse de l’identité de l’UTILISATEUR et de ses adresses courantes.
- Informations du compte :
Le compte client récapitule les informations relatives à l’identité de l’UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR peut modifier ses informations.
- Carnet d’adresses :
Le compte client comporte une fonctionnalité de « carnet d’adresses ».
L’UTILISATEUR peut ajouter une nouvelle adresse sur son compte client et modifier, voire supprimer celles déjà enregistrées.
L’UTILISATEUR doit choisir une adresse de livraison et une adresse de facturation, qui peuvent être identiques.
La fonctionnalité de suppression d’adresse n’est disponible que pour les adresses n’ayant pas été déclarées comme adresses de facturation ou livraison.
Toutefois, la fonctionnalité de modification d’adresse reste disponible pour les adresses ayant été déclarées comme adresses de facturation ou livraison.
- Commandes :
Le compte client renseigne l’UTILISATEUR sur les commandes effectuées sur le SITE, qu’elles soient en cours de livraison ou déjà livrées.
L’UTILISATEUR a la possibilité de visualiser le détail d’une commande particulière.
L’UTILISATEUR a également la possibilité de commander à nouveau une commande passée, de manière à éviter les manipulations de sélection des produits et leur mise dans le panier.
- Avis sur les produits :
L’UTILISATEUR peut voir sur son compte client l’ensemble des avis qu’il a laissé sur le SITE, sous forme de liste et sous forme détaillée.
L’UTILISATEUR n’a pas la possibilité de modifier ses avis, sauf à contacter l’EDITEUR pour en faire la demande.
- Retours de produits :
L’UTILISATEUR est également renseigné sur les retours produits.
- Lettre d’information (newsletter) :
Il est possible pour l’UTILISATEUR de s’abonner ou de se désabonner de la lettre d’information de l’EDITEUR via l’onglet « Mon abonnement à la newsletter ».
- Service client (tickets) :
Les tickets « service client » sont également présentés parmi les fonctionnalités du compte client.
- Cagnotte :
Sur son compte client, l’UTILISATEUR accède à des informations relatives au montant de sa cagnotte.
- Avoirs :
Sur son compte client, l’UTILISATEUR accède à des informations relatives à ses avoirs.
- Alertes :
Les alertes sur le stock et sur le prix de produits ciblés par l’UTILISATEUR sont visibles sur le compte client.
3.5 Responsabilité de l’UTILISATEUR sur les informations du compte client
L’UTILISATEUR est seul responsable de ses données d’identification et s’engage à les conserver secrètes.
L’UTILISATEUR dispose de la possibilité de modifier les informations renseignées sur son compte client.
Dès lors, l’UTILISATEUR certifie l’exactitude, la fiabilité et la sincérité des informations et coordonnées personnelles renseignées.
L’UTILISATEUR s’engage à fournir une adresse email valide et fonctionnelle, afin qu’il puisse être contacté au sujet de ses commandes.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR s’engage à renseigner une adresse postale valide pour la livraison et la facturation.
L’UTILISATEUR s’engage à modifier dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées depuis son compte client.
3.6 Clôture du compte client
L’UTILISATEUR n’a pas la possibilité technique de supprimer directement son compte client depuis les fonctionnalités offertes sur le SITE.
Toute demande de suppression de compte client doit être adressée depuis le formulaire de contact de l’EDITEUR, par email ou par pli postal. Les demandes de suppression de compte client par téléphone ne sont jamais traitées.
L’EDITEUR se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte d’un UTILISATEUR qui contreviendrait aux dispositions des CGV ou plus généralement aux dispositions légales en vigueur, sans préjudice des dommages et intérêts que pourraient solliciter l’EDITEUR.
L’UTILISATEUR dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement sur le SITE ni créer un nouveau compte sans autorisation préalable et expresse de l’EDITEUR.
Article 4. Propriété intellectuelle
4.1 Propriété intellectuelle de l’Editeur
D’une manière générale, l’UTILISATEUR respecte la propriété intellectuelle de l’EDITEUR. Il respecte notamment les droits ci-dessous et tous droits de même nature à venir qui n’y seraient pas mentionnés, quoiqu’ils soient acquis au jour de la consultation du SITE.
Droit d’auteur
Les textes, illustrations, photos, vidéos et autres éléments graphiques contenus sur le SITE constituent des œuvres de l’esprit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et sont la propriété de l’EDITEUR.
De même, le SITE, en tant que logiciel, est protégé par la propriété littéraire et artistique, y compris dans sa composante de base de données.
L’UTILISATEUR s’interdit d’en faire toute reproduction totale ou partielle, que ce soit sur support informatique ou papier, et par tout procédé quel qu’il soit.
L’UTILISATEUR est informé qu’en cas de non-respect des dispositions présentées ci-dessus, il s’expose à des sanctions civiles et pénales prévues notamment aux articles L. 331-1 et suivants, L. 335-2 et suivants et L. 343-1 du CPI.
Marques
L’EDITEUR dispose d’un droit exclusif d’exploitation notamment sur les marques « planete-sfactory », « S FACTORY », « NOZA » et « JASS ».
Tout reproduction par l’UTILISATEUR de ces marques et des logos qui y sont associés est interdite.
L’UTILISATEUR est informé qu’en cas de non-respect des dispositions présentées ci-dessus, il s’expose à des sanctions civiles et pénales prévues notamment aux articles L. 716-1 et suivants et L. 716-9 et suivants du CPI.
4.2 Propriété intellectuelle tierce
De par l’activité de l’EDITEUR, le SITE héberge également des contenus textuels et graphiques ainsi que des marques dont il n’est pas titulaire. Le logiciel du SITE contient pareillement des développements propriété de tiers.
Ces contenus sont soumis aux mêmes règles que celles qui viennent d’être exposées précédemment, de sorte que l’UTILISATEUR s’interdit d’en faire toute reproduction totale ou partielle.
Article 5. Contenus de l’Utilisateur
Lorsqu’il donne des avis sur les produits proposés à la vente sur le SITE, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas exprimer de propos offensants, racistes, diffamatoires ou tout autre contenu illicite. L’EDITEUR se réserve le droit de supprimer tout avis qu’il juge illicite.
Article 6. Données personnelles
L’EDITEUR informe l’UTILISATEUR sur la collecte et/ou l’utilisation de ses données personnelles au sein de sa charte de confidentialité.
Article 7. Loi applicable
Les informations et contenus diffusés sur le SITE ainsi que son utilisation sont soumis exclusivement au droit français.
